Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 09 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre l’Entreprise Individuelle PAUSE CERAM’, représentée par Alexandra Lecoeuvre, immatriculée sous le numéro de SIREN ……, ayant son siège social 20 Rue Jean Richepin – 91120 Palaiseau (« PAUSE CERAM’ » ou le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les produits et services proposés par PAUSE CERAM’ dans ses locaux ou dans d’autres locaux adaptés ou sur le site « …. » sont :

• Des prestations de cours et stages de pratique de la céramique (tour), destinées à ses Clients.

Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Article 1 – Objet et champ d’application opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’intégralité des obligations des Parties. Elles sont applicables dans le cadre des relations commerciales entre les Parties, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. 

Les CGV applicables sont celles consultables en ligne sur le site « …. » et celles transmises par tous moyens au Client avant la conclusion du contrat de vente ou de prestations.

Le Client déclare avant toute conclusion de contrat avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par le Vendeur ou dans ses tarifs ou conditions particulières convenues entre les Parties, le fait de conclure un contrat avec le Vendeur implique l’entière acceptation sans réserve du Client des présentes CGV.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus ou publicités, ainsi que toute photographie des produits et services, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Au cas où l’une quelconque des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations resteront applicables.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, orales ou écrites, échangées avant leur acceptation et la conclusion du contrat de vente ou de prestations. Le Vendeur peut convenir avec le Client de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV, notamment dans le cadre des stages.

Le règlement intérieur de l’atelier est remis ou mis à la disposition du Client avant la validation de son inscription. Son acceptation est matérialisée par sa signature. Il fait partie intégrante du contrat.

En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur le règlement intérieur.

Article 2 – Détails des prestations cours et stages

Les cours et les stages proposés à l’atelier sont réservés aux adultes (> 16 ans).

2.1. Cours de tournage hebdomadaires

Les cours ont lieu par groupe de 4 élèves maximum pour une durée de 2h30 (incluant 15 minutes de nettoyage).

Le prix comprend la terre, le matériel, les engobes, les émaux, les cuissons et l’accompagnement. 

Chaque participant(e) dispose de son propre tour.

Une tenue confortable et ne craignant pas les éclaboussures est nécessaire ainsi qu’un tablier.

Il est conseillé d’avoir les ongles courts pour cette pratique. 

Toutes les pièces tournées ne seront pas conservées. Une sélection sera faite pour celles qui seront biscuitées et émaillées. A noter que l’atelier sera en charge de la cuisson des pièces.

Les dimensions des pièces conservées pour émaillage ne devront pas dépasser 25cmx25cm.

FORFAIT 3 ATELIERS

Comprend : 3 séances de 2h30, la terre, le matériel, la cuisson de 1 pièce émaillée.

En principe deux séances consécutives pour le tournage et la finition, puis une séance environ quatre semaines plus tard pour la mise en couleur.

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FORFAIT 5 ATELIERS

Comprend : 5 séances de 2h30, la terre, le matériel, la cuisson de 2 pièces émaillées.

En principe trois séances consécutives pour le tournage et la finition, puis deux séances environ quatre semaines plus tard pour la mise en couleur.

/ Inscription trimestre (10 cours). Carte valable 3 mois à compter du 1er cours.

Comprend : 10 séances de 2h30, la terre, le matériel, la cuisson de 12 pièces émaillées.

Le tarif pour les pièces hors forfait (émaillage + cuissons) est de 5€ par pièce (inférieur à 800g). Pour les pièces de plus de 800 g, consulter le Vendeur.

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COURS A L’UNITE

Le tarif ne comprend ni l’émaillage ni les cuissons.

Si le Client souhaite conserver une pièce, celle-ci lui sera facturée 10€/pièce (cuissons + émaillage) et sera à régler le jour du cours.

2.2. Stage d’initiation au tournage

Les stages sont organisés 2 fois par mois : un samedi après-midi et un après-midi en semaine.

Le groupe compte 4 élèves maximum et le stage est établi pour une durée de 2h30.

Vous découvrirez les gestes essentiels, les bonnes postures et les techniques de base :

-Démonstration des différentes étapes depuis la préparation de la terre jusqu’à la réalisation du cylindre
-Mise en pratique accompagnée, réalisation de pièces au tour, recyclage des pièces et de la terre

-15 minutes de nettoyage

Le prix comprend la terre, le matériel, les engobes, les émaux, les cuissons, l’accompagnement, et la cuisson d’une pièce émaillée. 

Chaque participant(e) dispose de son propre tour.

Prévoir des vêtements ne craignant pas les éclaboussures. Un tablier sera prêté par l’atelier.

Il est conseillé d’avoir les ongles courts pour cette pratique. 

​A l’issue du stage, les Client(e)s devront sélectionner une pièce à cuire.

Toute pièce supplémentaire sera facturée 10€/pièce (cuissons + émaillage) et sera à régler le jour du stage.

La pièce sera émaillée en transparent brillant et cuite par l’atelier.

Le Client pourra venir la récupérer environ 1 mois après le cours. Ceci est un délai estimatif et par conséquent non contractuel, la fréquence des cuissons étant directement liée au taux de fréquentation de l’atelier, elle reste très aléatoire.

Article 3 – Commande, prix et modalités de réservation

3.1 Commande et prix

La Commande correspond à tout ordre d’achat, émis par le Client, de prestations proposées par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros.

PAUSE CERAM’ bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », sous réserve que ce régime demeure applicable à la date de facturation.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de sa commande.

Pour toute Commande, le Client pourra procéder au paiement des prestations commandées par virement bancaire, chèque ou espèces.

3.2 Modalités de réservation

La réservation d’une place à des cours hebdomadaire ou stage d’initiation se fait par mail à l’attention du Vendeur (alex.poteriepalaiseau@gmail.com).

La commande d’un stage d’initiation ne sera considérée valide qu’à partir du moment où le Vendeur a adressé un mail de validation d’inscription au Client et que la totalité du paiement aura été réceptionné. 

La commande de cours hebdomadaires ne sera considérée valide qu’à partir du moment où le Vendeur a adressé un mail de validation d’inscription au Client et à réception d’un paiement d’acompte à hauteur de 50 %. Le paiement du montant restant à payer devra être effectif maximum le premier jour de cours du forfait commandé.

Le jour et le créneau horaire choisis sont réservés pendant la validité de la carte ; la carte est nominative.

En cas de non-observation de l’une de ces conditions, au moins 10 jours calendaires avant le début de la prestation, le Vendeur n’a aucune obligation de retenir l’inscription du Client.

Les inscriptions peuvent avoir lieu toute l’année.

L’achat d’un forfait ne garantit pas une place au-delà des séances comprises dans celui-ci. Toute nouvelle série de séances fait l’objet d’une nouvelle réservation.

Les inscriptions sont possibles dans la limite des places disponibles à la date de commande.

L’inscription d’un participant mineur doit être effectuée par son représentant légal et accompagnée d’une autorisation parentale.

Article 4 – Annulation et remboursement

4.1 – Délai de rétractation

Lorsque la prestation réservée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou pendant une période déterminée, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.

Cette absence de droit légal de rétractation est distincte de la faculté commerciale d’annulation accordée ci-dessous par PAUSE CERAM’.

À titre commercial, PAUSE CERAM’ accorde au Client la possibilité d’annuler sa réservation sans frais dans les 48 heures suivant sa confirmation.

En cas de paiement déjà reçu, les sommes correspondantes sont remboursées.

Cette faculté ne peut toutefois pas être exercée après le début de la première séance réservée.

Lorsque la réservation est confirmée moins de 48 heures avant le début de la prestation, cette faculté commerciale d’annulation sans frais n’est pas applicable.

4.2 – Annulation d’un stage d’initiation

Le Client peut annuler sa participation à un stage à condition de prévenir le Vendeur par écrit au plus tard 10 jours calendaires avant la date du stage.

Sous réserve de la faculté commerciale d’annulation sans frais prévue à l’article 4.1, toute annulation effectuée par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsque le délai de prévenance est respecté, le Client pourra reporter une seule fois sa participation, dans un délai maximal de six mois suivant la date initialement réservée, et sous réserve des places disponibles.

Le report constitue une possibilité et non un droit garanti. Si aucune place n’est disponible ou si les créneaux proposés ne conviennent pas au Client, le montant versé restera acquis au Vendeur.

Toute annulation intervenant moins de 10 jours calendaires avant le stage, ainsi que toute absence le jour de l’atelier, ne donnera droit à aucun remboursement, avoir ou report.

Le client doit faire sa demande d’annulation par mail à alex.poteriepalaiseau@gmail.com, avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un stage lorsque le nombre minimum d’inscrits de deux personnes n’est pas atteint ou en cas d’incapacité exceptionnelle d’assurer le cours (maladie, accident, etc.).

Le Client pourra choisir entre le report de la séance sur un autre créneau disponible et le remboursement de la somme correspondant à la prestation annulée.

Lorsque l’annulation affecte un forfait, les modalités de report ou de remboursement seront adaptées aux séances effectivement annulées.

4.3 – Annulation d’un forfait cours hebdomadaire

Le Client peut annuler son inscription à un forfait d’ateliers à condition d’en informer le Vendeur par écrit au moins dix jours calendaires avant la date initialement prévue du premier cours du forfait.

Sous réserve de la faculté commerciale d’annulation sans frais prévue à l’article 4.1, cette annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsque le délai de prévenance est respecté, le Client pourra demander à replanifier les séances composant son forfait, sous réserve des places et créneaux disponibles, dans un délai maximal de :

• – six mois pour le forfait de dix ateliers ;
• – trois mois pour les forfaits de trois ou cinq ateliers.

Ce délai commence à courir à compter de la date initialement prévue pour le premier cours du forfait annulé.

Toutes les séances reportées devront être effectuées avant l’expiration de ce délai. Toute séance qui n’aura pas été suivie dans le délai applicable sera définitivement perdue, sans remboursement, avoir, nouveau report ni prolongation.

Le report constitue une possibilité et non un droit garanti. Le Vendeur n’est pas tenu de créer des créneaux supplémentaires ni de modifier la composition de ses groupes. Si aucune place n’est disponible pendant la période concernée ou si les créneaux proposés ne conviennent pas au Client, le montant versé restera acquis au Vendeur.

La possibilité de replanification est accordée une seule fois.

Toute nouvelle annulation d’une séance reportée entraînera sa perte définitive et ne donnera lieu ni à remboursement, ni à avoir, ni à un nouveau report.

La demande d’annulation doit être adressée par courriel à alex.poteriepalaiseau@gmail.com, avec confirmation de réception, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

4.4 – Absence à un cours hebdomadaire

4.4.1 – Forfait 3 ou 5 ateliers

Les dates des séances composant les forfaits de trois ou cinq ateliers sont convenues avec le Client au moment de son inscription. Le Client s’inscrit donc en connaissance de ce calendrier et s’engage à vérifier sa disponibilité pour chacune des séances programmées.

Toute séance manquée du fait du Client est considérée comme consommée et ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.

4.4.2 – Forfait 10 ateliers (trimestre)

Toute séance manquée du fait du Client est considérée comme consommée et ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.

Un rattrapage pourra toutefois être exceptionnellement accordé dans les situations suivantes :

• lorsque l’absence résulte d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté du Client et rendant impossible sa participation au cours, notamment :
• une maladie soudaine ;
• un accident ;
• une hospitalisation ;
• un événement familial grave ou urgent.

Le Client doit informer le Vendeur par écrit dès qu’il a connaissance de son impossibilité d’assister au cours et, sauf impossibilité particulière, avant le début de la séance.

• Lorsque l’absence est liée à des congés personnels, et seulement si cette absence a été notifiée par écrit au Vendeur au moins sept jours calendaires avant la séance concernée. 

Le nombre de rattrapages est limité à deux séances par forfait trimestriel de dix ateliers, sous réserve que chaque absence réponde aux conditions exceptionnelles définies ci-dessus.

Tout rattrapage devra être effectué sur un autre créneau de cours hebdomadaire, avant la fin du forfait concerné et sous réserve des places disponibles. Il constitue une possibilité exceptionnelle et non un droit garanti.

Si aucune place n’est disponible, si les créneaux proposés ne conviennent pas au Client ou si le rattrapage n’est pas effectué avant l’expiration du forfait, la séance est définitivement perdue, sans remboursement, avoir, report ni prolongation.

Une séance de rattrapage réservée ne peut être ni annulée ni reportée une nouvelle fois. Toute absence à cette séance entraîne sa perte définitive.

4.4.3 – Annulation d’une séance par le Vendeur

Toute séance annulée par le Vendeur sera reportée sur une autre date. Si aucun report ne peut être proposé ou accepté, la séance sera remboursée au prorata de sa valeur dans le forfait.

Une séance annulée par le Vendeur n’est pas décomptée du nombre de rattrapages accordé au Client.

Article 5 – Résiliation anticipée du forfait

Tout forfait commandé est dû dans son intégralité et ne peut être résilié à la seule convenance du client.

Toutefois, en cas d’empêchement grave, durable et dument justifié rendant définitivement impossible la poursuite des cours, notamment en cas d’incapacité médicale prolongée, d’hospitalisation, celui-ci pourra demander la résiliation.

Le Client devra transmettre tout justificatif raisonnable permettant d’établir la réalité et la durée de l’empêchement.

La résiliation prendra effet à la date de réception de la demande complète. Les séances déjà réalisées ou ayant eu lieu avant cette date restent dues. Les séances ultérieures non réalisées seront remboursées au prorata, dans un délai de quatorze jours.

Le Vendeur pourra mettre fin au forfait en cas de non-paiement, de comportement dangereux, violent, irrespectueux ou perturbateur, de dégradation volontaire du matériel ou du manquement grave ou répété aux règles de sécurité et de fonctionnement de l’atelier.

Sauf urgence, risque pour la sécurité ou faute grave, le Client sera préalablement invité par écrit à mettre fin au manquement constaté.  A défaut de régularisation dans un délai de 7 jours calendaires, le forfait pourra être résilié.

En cas de faute grave ou de comportement présentant un danger immédiat, l’exclusion et la résiliation pourront prendre effet immédiatement.

En cas de résiliation imputable à un manquement du Client, les prestations déjà exécutées ou devenues inexécutables du fait de ce manquement restent dues. Le Vendeur pourra demander réparation du préjudice effectivement subi, sur justificatifs.

Article 6 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, la Partie concernée devra en informer l’autre Partie dès que les circonstances le permettent, par mail avec confirmation de réception ou courrier recommandé avec accusé réception.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

En cas de résolution du contrat, les prestations déjà exécutées restent dues. Les sommes perçues correspondant aux prestations définitivement non réalisées seront remboursées au Client au prorata.

Article 7 – Déroulement des ateliers, sécurité et responsabilité

Le Client s’engage à respecter les instructions données par le Vendeur, notamment celles relatives à l’utilisation du tour, des outils, des matières et des équipements de l’atelier.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un comportement fautif du Client, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation inappropriée du matériel.

Article 8 – Gestion et cuissons des pièces

PAUSE CERAM’ sera en charge des cuissons des pièces réalisées, en fonction du remplissage du four.

Seules les pièces réalisées dans le cadre des cours et des stages pourront être cuites dans le four de l’atelier. Aucune pièce réalisée en dehors de l’atelier ne seront acceptée et cuite.

Le Client reconnaît que la fabrication céramique comporte des aléas inhérents au séchage, à l’émaillage et à la cuisson : fissuration, déformation, variation de couleur, défaut d’émail ou casse. Sous réserve des dispositions légales applicables et sauf faute démontrée du Vendeur, ces aléas ne donnent lieu à aucun remboursement, indemnisation ou remplacement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf faute démontrée de sa part.

Les pièces seront conservées par l’atelier PAUSE CERAM’ pendant six mois. Passé ce délai, les pièces non récupérées seront données, détruites ou mises en recyclage.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre des demandes de renseignements, réservations et relations avec ses Clients, Le Vendeur est susceptible de traiter notamment les données suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• lorsque cela est nécessaire, adresse postale.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de PAUSE CERAM’.

Le Client peut notamment exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement concerné, d’opposition et de portabilité.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact relatif aux données personnelles : [À COMPLÉTER].

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques originaux éventuellement remis ou présentés par PAUSE CERAM’ dans le cadre des ateliers demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de PAUSE CERAM’ ou exception prévue par la loi, le Client ne peut reproduire, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition du public tout ou partie de ces supports.

Cette clause ne porte pas sur les créations en céramique réalisées personnellement par le Client pendant les ateliers.

Article 11 – Site internet

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de son site internet. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. PAUSE CERAM’ n’exerce pas de contrôle sur leur contenu et ne saurait être responsable de leur fonctionnement ou de leur contenu, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient légalement.

Article 12 – Satisfaction et avis

Le Vendeur peut solliciter le Client après une prestation afin de recueillir son avis ou de lui proposer un questionnaire de satisfaction.

Toute utilisation publique d’un témoignage nominatif, d’une photographie permettant d’identifier une personne ou de toute autre donnée personnelle à des fins de communication sera effectuée conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, avec l’autorisation de la personne concernée.

Article 13 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera régie par le droit français.

Dans l’hypothèse où un différend ou un litige naîtrait entre les Parties, elles s’engagent en priorité à tout mettre en œuvre afin de résoudre amiablement ce différend ou litige.

A cet effet, les Parties échangent de manière à définir ensemble une solution permettant de préserver des intérêts de chaque Partie.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution dans un délai de trente (30) jours, il sera proposé par le Vendeur le recours à la médiation de consommation auprès d’un médiateur habilité par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir.

La version applicable à une réservation est celle communiquée ou mise à disposition du Client au moment de la conclusion du contrat.

Le Client peut demander une copie sur support durable des CGV applicables à sa réservation.